DROIT MONETAIRE ET LA REGLEMENTATION ANTI-BLANCHIMENT

Le domaine monétaire est notre secteur spécifique de compétence, l'on entend par là un conseil en matière de réglementation contre le blanchiment et d'exécution des transferts de capitaux transfrontaliers ainsi que  l'assistance lors d'éventuelles procédures de contentieux devant les Autorités de vigilance (Banque d'Italie, , Consob - Commission national des sociétés et de la Bourse -, Ministère de l'Économie et des Finances, Comptabilité de l'État).

La législation bancaire et des intermédiaires financiers constitue, en outre, un terrain de travail pour notre structure, ainsi qu’un complément prévisible de la matière fiscale.

Le Cabinet Farrajoli offre à ses clients les prestations suivantes:

  • rédaction des mémoires de défense pour les violations à la disposition 231/2001 et gestion de la procédure administrative devant la Comptabilité de l'État compétent;
  • conseil aux professionnels et à d'autres sujets appelés à la soi-disante «collaboration active» dans les différents accomplissements obligatoires dont à la disposition 231/2011 (vérification-comunication adéquate – signalisation d'opérations suspectes);
  • rédaction de modèles d'organisation efficaces afin de dispenser les sociétés de responsabilité para-pénale, ancienne Loi n° 231/01;
  • assistance en matière pénale donnée au sujets privés, mais aussi aux organes administratifs, sur les procédures générées de la contestation des soi-disantes «infractions obstacle» prévues par la règlementation anti-blanchiment;
  • assistance et conseil normatif sur le transfert de capitaux, rédaction du tableau RW et valeur des boucliers fiscaux;
  • conseil préventif sur les modalités de détention légitime à l'étranger de capitaux, de biens meubles et immeubles et d'entreprises.