DROIT DES DOUANES ET D'ACCISE

Nous avons développé une compétence particulière en matière de douane et d'accise,  ce dernier domaine étant d'une importance notable de par la grande valeur ajoutée des produits soumis à l'imposition harmonisée au niveau européen sur les consommations. Pour ce qui est du secteur douanier, le Cabinet fournit des avis sur les institutions et sur les opérations propres au commerce international, en plaidant aussi lors du contentieux.

Le Cabinet a développé des compétences spécifiques en matière de désaveu des régimes lors de la détermination de l'origine correcte des marchandises et de la valeur douanière (par ex. identification des critères pour l'inclusion des redevances dans la valeur des marchandises) et en matière d'application des présomptions d'introduction sur le marché des marchandises du territoire.

Le Cabinet offre à ses clients les prestations suivantes:

• assistance dans la procédure administrative de révision de la vérification;

• conseil en matière de tarifs contraignants et de classification douanière correcte des marchandises;

• assistance lors du résultat de la vérification et rédaction des mémoires de défense aux procès-verbaux de conclusion de la vérification douanière;

• conseil et assistance en matière d'application des droits et des accises;

• gestion du contentieux relatif aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises, même sous le profil de la pathologie concernant le droit pénal de contestation de la contrebande;

• avis sur les institutions et les opérations propres du commerce international.