OPERATIONS DE REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE

Le Cabinet fournit aux entreprises un service de conseil légal visant à l'élaboration et à la réalisation d'opérations de réorganisation, même orientées à la location ou à la cession de branches d'entreprises, dans le domaine de la proposition de concordats préventifs. Le Cabinet donne aussi assistance dans toutes les phases du processus concordataire, de la rédaction de la demande, de la proposition et du plan de concordat jusqu'à la gestion du contradictoire avec les organes de la procédure et à la phase d'application post-homologue.

Parmi les opérations possibles à réaliser dans le cadre d'une proposition de concordat et pour lesquelles le Cabinet met à disposition sa compétence, il faut citer:

• la location d'entreprise avec éventuelle option d'achat;

• fusions, scissions, transformations de société;

• l'attribution à l'entreprise de NewCo;

• la constitution de trust o de patrimoines destinés à des affaires spécifiques pour des buts de liquidation.

Le Cabinet accompagne ensuite l'entreprise dans toutes les procédures prévues dans le cadre de chaque type de concordat préventif, et en particulier:

• le concordat préventif tout court: l'accès à la procédure de concordat préventif a l'avantage pour l'entrepreneur en crise de conduire, par rapport aux créditeurs, au bloc des initiatives conservatoires, d'exécution o de préemption et, par rapport aux tiers contractants, à la certitude des rapports de négociation, donnée à la prédéduction des créances relatives et à l'exemption de l'action en révocation des actes légalement accomplis pendant le processus concordataire;

• le concordat préventif soi-disant en blanc ou avec réserve: ce type de concordat, pensé pour donner au débiteur plus de temps et pour organiser un plan et permettre à l'expert de vérifier l'exactitude des données de l'entreprise et la faisabilité du plan, pour ce qui concerne les accords avec les créditeurs directs et pour en promouvoir la bonne réussite, présente un autre bénéfice - c'est-à-dire de pouvoir anticiper la tutelle de l'entrepreneur d'actions de la part de ses créditeurs, déjà au moment de la présentation de la demande de concordat; de cette façon l'activité de l'entreprise peut continuer dans la période fixée par le juge qui s'écoule entre la remise de la demande elle-même et la présentation du plan et de la proposition;

• le concordat avec continuité d'entreprise: le concordat avec continuité d'entreprise, possible dans les cas de continuation effective de l'activité de l'entreprise, se caractérise par la présence de plusieurs dispositions en faveur des entrepreneurs en difficulté, afin de garantir la condition nécessaire qui est fondamentale de la «continuité d'entreprise» et de rendre possible l'assainissement de l'endettement, justement en vertu de la liquidité qui dérive de la continuation de l'activité.