DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Les compétences du Cabinet comptent aussi des solutions de droit de l'environnement, aussi bien sous le profil de la gestion des dynamiques liées à déchets, émissions et tout ce qui relève de l'exercice de l'activité industrielle que sous le profil de la construction et de la planification urbanistique.

En particulier, pour ce qui est du droit de l'environnement, le Cabinet agit dans l'intérêt des clients privés et des institutions publiques en offrant les prestations suivantes:

• avis en matière de disposition environnementale dont au décret législatif n° 152/2006;

• assistance lors des contentieux administratifs devant le T.A.R. (Tribunal administratif régional) et le Conseil de l'État qui font référence aux problèmes concernant la distinction entre déchet et matière première secondaire, ainsi que les pathologies liées à l'octroi des autorisations pour exercer des activités dans le domaine des déchets, ou alors des sommations, des refus et leur révocation;

• assistance aux contestations de la police provinciale et de l'ARPA (agence régionale pour la protection de l'environnement), avec une attention particulière au dépassement des seuils fixés pour les niveaux de contamination – CSC et CSR; 

• assistance dans les procédures pénales liées à la contestation d'infractions environnementales;

• assistance dans les procédures conservatoires pour ce qui concerne de mesures réelles éventuellement demandées par le Ministère Public (recours de saisies probatoires et préventives);

• assistance lors des procédures juridictionnelles administratives, même aux degrés supérieurs, en matière de construction et de planification urbanistique, en offrant la tutelle aux Sociétés soi-disantes anciennes municipalisées et à capital mixte. Le Cabinet a développé une compétence particulière pour ce qui est des soi-disants «achats verts» effectués par les Administrations Publiques afin de promouvoir le développement d'un marché de produits et de services à impact environnemental réduit.